Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://letabli-toulouse.fr, et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par L’ETABLI.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Identité & coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est L’ETABLI, dont le siège social est situé 1 passage du verger 31840 Aussonne.

En savoir plus et nos coordonnées:

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

L’ETABLI est une micro entreprise dont le siège social est situé 1 passage du verger 31840 Aussonne.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  • Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet et accessible ici : Cliquez ici
  • Soit par email à l-etabli@hotmail.com
  • Soit par courrier à : Fanny Collet, L’Etabli, 1 passage du verger 31840 Aussonne.
  • Soit par téléphone au 06 48 57 85 44 (Numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Article 2. Collecte & origine des données
  • L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre prise de contact par mail ou de la commande sur notre Eshop, via le formulaire de contact), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre site internet (données de connexion et de navigation).
  • Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre commande, assurer la livraison de votre commande, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, vous communiquer nos offres commerciales, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.
  • Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
  • Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Article 3. Finalités & base légale des traitements
  • Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
    • Répondre à vos demande de contact via le formulaire du site ou de devis
    • Fournir des informations complémentaire
    • Proposer des contenus d’actualités
    • Améliorer notre site Web
    • Vous contacter par e-mail (réponse à une demande, envoi de commande, communication d’information)
    • Réaliser des enquêtes de satisfactions

    Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.

Article 4. Données traitées
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

    Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici :

    Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

    • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
    • Adresse postale.
    • Données bancaires anonymisées.

    Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits, services ou sur nos conditions de livraison ainsi que pour le suivi de la relation client :

    • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

    Pour les propositions commerciales et offres à nos services :

    • Adresse email.
    • Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

    Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

    • Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email.
    • Le cas échéant, copie de carte d’identité.

    Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

    Pour lutter contre la fraude :

    • Nom, prénom.
    • Type de carte bancaire utilisée pour le règlement.
    • Date de validité de la carte bancaire.
    • Adresse IP utilisée lors de la transaction de paiement.

    Mais également : Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du Site ; Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ; Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil et constituer des reportings en interne pour les équipes dirigeantes de L’ETABLI.

    L’ETABLI peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéressée l’Utilisateur du Site.

Article 5. Destinataires de vos données
  • Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées par L’ETABLI sont strictement confidentielles. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
    • Le personnel habilité des différents services de l’ETABLI (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique, communication et informatique) ;
    • Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
    • Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
    • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
    • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

    Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

    • MONDIAL RELAY
    • LA POSTE
    • DHL (et tout autre transporteur qui assure la livraison en France et/ou à l’étranger).
Article 6. Durée de conservation des données
  • Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser ci-dessous :

    Pour la gestion et le suivi de votre compte, de vos contrats, commandes, livraisons et factures :

    • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

    Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :

    • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

    Pour les propositions commerciales et offres à nos services :

    • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

    Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :

    • 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
    • 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

    Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités :

    • 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées sont soit supprimées soit anonymisées.

    Pour Personnaliser notre communication et nos publicités en ligne :

    • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

    Pour lutter contre la fraude :

    • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

    Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que l’Etabli puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

    • le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
    • le contrat conclu par voie électronique sera conservé deux (2) ans à compter de sa conclusion ;
    • les documents bancaires seront conservés cinq (5) ans à compter de leur communication ;
    • les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
    • les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

    Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

Article 7. Vos droits
  • Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.
    • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
    • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
    • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).
    • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
    • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

    En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    • Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : l-etabli@hotmail.com

     ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

    Fanny Collet, L’Etabli, 1 passage du verger 31840 Aussonne.

    Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 8. Données de connexion et cookies
  • Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet.

    Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.
    https://mameez.fr/politique-de-cookies-ue/

Article 9. Transfert de donnés hors Union Européenne
  • Dans le cadre de son activité, L’ETABLI peut être amenée à réaliser des transferts de vos données à destination des sous-traitants, fournisseurs et réceptifs situées hors Union Européenne.

Article 10. Sécurité
  • L’ETABLI et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

    A ce titre, L’ETABLI prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

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Coordonnées

Fanny Collet

06 48 57 85 4

xxxx@letabli-toulouse.fr